Scrutin n°2775 — rejeté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2775 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

16pour
0abst.
27contre

43 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 16 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Rassemblement National pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Éric Bothorel RE contre
Agnès Carel HOR contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Thibaut François RN pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Anne Genetet RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Benjamin Haddad RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Marietta Karamanli SOC pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Florence Lasserre Dem contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Sylvain Maillard RE contre
Denis Masséglia RE contre
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Bruno Studer RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour

44 sur 44

Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
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