Scrutin n°2794 — adopté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2794 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

25pour
6abst.
0contre

31 votants · 25 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 13 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 31 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 31 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Erwan Balanant Dem pour
Éric Bothorel RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Clara Chassaniol RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES abstention
Mireille Clapot RE pour
Edwige Diaz RN abstention
Philippe Dunoyer RE pour

10 sur 32 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
Les 741 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte