Scrutin n°2794 — adopté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2794 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

25pour
6abst.
0contre

31 votants · 25 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 13 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 31 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 31 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Erwan Balanant Dem pour
Éric Bothorel RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Clara Chassaniol RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES abstention
Mireille Clapot RE pour
Edwige Diaz RN abstention
Philippe Dunoyer RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Marc Ferracci RE pour
Estelle Folest Dem pour
Thibaut François RN abstention
Jean-Luc Fugit RE pour
Anne Genetet RE pour
Jérôme Guedj SOC pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Marietta Karamanli SOC pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Florence Lasserre Dem pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Denis Masséglia RE pour
Paul Midy RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Bruno Studer RE pour
Liliana Tanguy RE pour

32 sur 32

Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
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