Adopté Scrutin public ordinaire n°2802 · 25 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

119pour

3abst.

87contre

209 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104

Le dossier législatif complet →

Les 209 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	64	0
Rassemblement National	pour	42	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	36	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	16	0
Les Républicains	pour	11	0	3
Socialistes et apparentés	pour	13	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	8	0	0
Écologiste - NUPES	pour	8	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 209 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Joël Aviragnet	SOC	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Thibault Bazin	LR	pour

10 sur 209 — afficher tout

Au mot près Le débat

Oui, nous sommes favorables à l’évolution du dispositif, qui n’a pas été revu depuis 2008, et à une évolution de 50 centimes des franchises et des participations forfaitaires, dont je rappelle qu’aucun gouvernement ne les a supprimées. M. Thomas Cazenave Article 1er(suite) · lire en contexte

Depuis plusieurs années, le montant M, seuil de déclenchement de la contribution du même nom, est régulièrement revu à la hausse, ce qui laisse davantage de marge aux entreprises pharmaceutiques. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Article 4 · lire en contexte

Les 428 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

6 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

21 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 nov. Décision de la CMP : Désaccord

21 nov. Convocation d'une CMP

21 nov. Décision — Sénat : modifié

29 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

1 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 déc. Décision — Sénat : rejeté

4 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

4 déc. Saisine du conseil constitutionnel

5 déc. Saisine du conseil constitutionnel

21 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme