Scrutin n°2804 — rejeté /// 25 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2804 · 25 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

47pour
0abst.
125contre

172 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 172 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 61 0
Rassemblement National contre 0 33 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 26 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 17 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Les Républicains contre 0 9 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 172 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Joël Aviragnet SOC pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre

10 sur 173 — afficher tout

Au mot près Le débat

Oui, nous sommes favorables à l’évolution du dispositif, qui n’a pas été revu depuis 2008, et à une évolution de 50 centimes des franchises et des participations forfaitaires, dont je rappelle qu’aucun gouvernement ne les a supprimées. M. Thomas Cazenave Article 1er(suite) · lire en contexte
Depuis plusieurs années, le montant M, seuil de déclenchement de la contribution du même nom, est régulièrement revu à la hausse, ce qui laisse davantage de marge aux entreprises pharmaceutiques. M. Pierre Dharréville Article 4 · lire en contexte
Les 428 interventions de la séance →

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