Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2804 · 25 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
47pour
0abst.
125contre
172 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →