Scrutin n°2804 — rejeté /// 25 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2804 · 25 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

47pour
0abst.
125contre

172 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 172 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 61 0
Rassemblement National contre 0 33 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 26 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 17 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Les Républicains contre 0 9 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 172 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Joël Aviragnet SOC pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Emmanuel Blairy RN contre
Jean-Yves Bony LR contre
Benoît Bordat RE contre
Pascale Bordes RN contre
Chantal Bouloux RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Françoise Buffet RE contre
Frédéric Cabrolier RN contre
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophe HOR contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Alexis Corbière LFI - NUPES pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Christine Decodts RE contre
Arthur Delaporte SOC pour
Julie Delpech RE contre
Vincent Descoeur LR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Pierre-Henri Dumont LR contre
Philippe Emmanuel RE contre
Christine Engrand RN contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Grégoire de Fournas RN contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE contre
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Maud Gatel Dem contre
Luc Geismar Dem contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Philippe Gosselin LR contre
Perrine Goulet Dem contre
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Michel Guiniot RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Alexandre Holroyd RE contre
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Alexis Izard RE contre
Jean-Michel Jacques RE contre
Caroline Janvier RE contre
Brigitte Klinkert RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Mohamed Laqhila Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Laure Lavalette RN contre
Julie Lechanteux RN contre
Laurent Leclercq Dem contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Gérard Leseul SOC pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Jean-François Lovisolo RE contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Alexandra Martin (Gironde) RE contre
Didier Martin RE contre
Denis Masséglia RE contre
Bryan Masson RN contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Lysiane Métayer RE contre
Frédérique Meunier LR contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Naïma Moutchou HOR contre
Serge Muller RN contre
Yannick Neuder LR contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Nicolas Pacquot RE contre
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Panonacle RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Bertrand Petit SOC pour
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Anna Pic SOC pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Alexandre Portier LR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Adrien Quatennens LFI - NUPES pour
Valérie Rabault SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Davy Rimane GDR - NUPES pour
Véronique Riotton RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Charles Rodwell RE contre
Vincent Rolland LR contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Freddy Sertin RE contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Sarah Tanzilli RE contre
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Sabine Thillaye Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Antoine Villedieu RN contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Christopher Weissberg RE contre
Hubert Wulfranc GDR - NUPES pour
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

173 sur 173

Au mot près Le débat

Oui, nous sommes favorables à l’évolution du dispositif, qui n’a pas été revu depuis 2008, et à une évolution de 50 centimes des franchises et des participations forfaitaires, dont je rappelle qu’aucun gouvernement ne les a supprimées. M. Thomas Cazenave Article 1er(suite) · lire en contexte
Depuis plusieurs années, le montant M, seuil de déclenchement de la contribution du même nom, est régulièrement revu à la hausse, ce qui laisse davantage de marge aux entreprises pharmaceutiques. M. Pierre Dharréville Article 4 · lire en contexte
Les 428 interventions de la séance →

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