Adopté
Scrutin public ordinaire n°2805 · 25 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
124pour
1abst.
43contre
168 votants · 167 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant
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