Scrutin n°2805 — adopté /// 25 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2805 · 25 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

124pour
1abst.
43contre

168 votants · 167 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 61 0 0
Rassemblement National pour 33 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 25 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 16 1 0
Les Républicains pour 9 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 1
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour

10 sur 169 — afficher tout

Au mot près Le débat

Oui, nous sommes favorables à l’évolution du dispositif, qui n’a pas été revu depuis 2008, et à une évolution de 50 centimes des franchises et des participations forfaitaires, dont je rappelle qu’aucun gouvernement ne les a supprimées. M. Thomas Cazenave Article 1er(suite) · lire en contexte
Depuis plusieurs années, le montant M, seuil de déclenchement de la contribution du même nom, est régulièrement revu à la hausse, ce qui laisse davantage de marge aux entreprises pharmaceutiques. M. Pierre Dharréville Article 4 · lire en contexte
Les 428 interventions de la séance →

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