Scrutin n°2805 — adopté /// 25 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2805 · 25 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

124pour
1abst.
43contre

168 votants · 167 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 61 0 0
Rassemblement National pour 33 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 25 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 16 1 0
Les Républicains pour 9 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 1
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Emmanuel Blairy RN pour
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE pour
Pascale Bordes RN pour
Chantal Bouloux RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Louis Boyard LFI - NUPES contre
Maud Bregeon RE pour
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem pour
Danielle Brulebois RE pour
Françoise Buffet RE pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophe HOR pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Alexis Corbière LFI - NUPES contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Laurence Cristol RE pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Christine Decodts RE pour
Arthur Delaporte SOC contre
Julie Delpech RE pour
Vincent Descoeur LR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Pierre-Henri Dumont LR pour
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Marc Ferracci RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Jean-Marie Fiévet RE pour
Grégoire de Fournas RN pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES contre
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE pour
Raquel Garrido LFI - NUPES contre
Maud Gatel Dem pour
François Gernigon HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Perrine Goulet Dem contre
Jérôme Guedj SOC contre
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Alexandre Holroyd RE pour
Sacha Houlié RE pour
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Alexis Izard RE pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Caroline Janvier RE pour
Brigitte Klinkert RE pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Michel Lauzzana RE pour
Laure Lavalette RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Laurent Leclercq Dem pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Gérard Leseul SOC contre
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Sylvain Maillard RE pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
Didier Martin RE pour
Denis Masséglia RE pour
Bryan Masson RN pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI - NUPES contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Frédérique Meunier LR pour
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Naïma Moutchou HOR pour
Serge Muller RN pour
Yannick Neuder LR pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Nicolas Pacquot RE pour
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Panonacle RE pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Bertrand Petit SOC contre
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Anna Pic SOC contre
Béatrice Piron RE pour
Alexandre Portier LR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Adrien Quatennens LFI - NUPES contre
Valérie Rabault SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES abstention
Davy Rimane GDR - NUPES contre
Véronique Riotton RE pour
Stéphanie Rist RE pour
Charles Rodwell RE pour
Vincent Rolland LR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Sarah Tanzilli RE pour
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Sabine Thillaye Dem pour
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal RE pour
Corinne Vignon RE pour
Antoine Villedieu RN pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Christopher Weissberg RE pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

169 sur 169

Au mot près Le débat

Oui, nous sommes favorables à l’évolution du dispositif, qui n’a pas été revu depuis 2008, et à une évolution de 50 centimes des franchises et des participations forfaitaires, dont je rappelle qu’aucun gouvernement ne les a supprimées. M. Thomas Cazenave Article 1er(suite) · lire en contexte
Depuis plusieurs années, le montant M, seuil de déclenchement de la contribution du même nom, est régulièrement revu à la hausse, ce qui laisse davantage de marge aux entreprises pharmaceutiques. M. Pierre Dharréville Article 4 · lire en contexte
Les 428 interventions de la séance →

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