Rejeté Scrutin public ordinaire n°2806 · 25 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

35pour

0abst.

111contre

146 votants · 146 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 146 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	58
Rassemblement National	contre	0	27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	21	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	16
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	5	0
Les Républicains	contre	0	5
Horizons et apparentés	contre	0	4
Écologiste - NUPES	pour	4	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Non inscrit	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 146 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Joël Aviragnet	SOC	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Thibault Bazin	LR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre

10 sur 147 — afficher tout

Au mot près Le débat

Oui, nous sommes favorables à l’évolution du dispositif, qui n’a pas été revu depuis 2008, et à une évolution de 50 centimes des franchises et des participations forfaitaires, dont je rappelle qu’aucun gouvernement ne les a supprimées. M. Thomas Cazenave Article 1er(suite) · lire en contexte

Depuis plusieurs années, le montant M, seuil de déclenchement de la contribution du même nom, est régulièrement revu à la hausse, ce qui laisse davantage de marge aux entreprises pharmaceutiques. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Article 4 · lire en contexte

Les 428 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

6 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

21 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 nov. Décision de la CMP : Désaccord

21 nov. Convocation d'une CMP

21 nov. Décision — Sénat : modifié

29 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

1 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 déc. Décision — Sénat : rejeté

4 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

4 déc. Saisine du conseil constitutionnel

5 déc. Saisine du conseil constitutionnel

21 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme