Scrutin n°2807 — adopté /// 25 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2807 · 25 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

110pour
0abst.
30contre

140 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 140 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 57 0 0
Rassemblement National pour 27 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 21 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Horizons et apparentés pour 3 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 140 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Benoît Bordat RE pour
Pascale Bordes RN pour

10 sur 141 — afficher tout

Au mot près Le débat

Oui, nous sommes favorables à l’évolution du dispositif, qui n’a pas été revu depuis 2008, et à une évolution de 50 centimes des franchises et des participations forfaitaires, dont je rappelle qu’aucun gouvernement ne les a supprimées. M. Thomas Cazenave Article 1er(suite) · lire en contexte
Depuis plusieurs années, le montant M, seuil de déclenchement de la contribution du même nom, est régulièrement revu à la hausse, ce qui laisse davantage de marge aux entreprises pharmaceutiques. M. Pierre Dharréville Article 4 · lire en contexte
Les 428 interventions de la séance →

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