Scrutin n°2807 — adopté /// 25 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2807 · 25 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

110pour
0abst.
30contre

140 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 140 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 57 0 0
Rassemblement National pour 27 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 21 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Horizons et apparentés pour 3 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 140 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Benoît Bordat RE pour
Pascale Bordes RN pour
Chantal Bouloux RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Maud Bregeon RE pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Stéphane Buchou RE pour
Françoise Buffet RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophe HOR pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Alexis Corbière LFI - NUPES contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurence Cristol RE pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Christine Decodts RE pour
Julie Delpech RE pour
Vincent Descoeur LR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Francis Dubois LR pour
Pierre-Henri Dumont LR pour
Philippe Emmanuel RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Marc Ferracci RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES contre
Raquel Garrido LFI - NUPES contre
Maud Gatel Dem pour
François Gernigon HOR pour
Perrine Goulet Dem pour
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE pour
Timothée Houssin RN pour
Alexis Izard RE pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Caroline Janvier RE pour
Brigitte Klinkert RE pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Virginie Lanlo RE pour
Marie Lebec RE pour
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Julie Lechanteux RN pour
Laurent Leclercq Dem pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Aude Luquet Dem pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Louis Margueritte RE pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
Didier Martin RE pour
Denis Masséglia RE pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI - NUPES contre
Stéphane Mazars RE pour
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Pierre Meurin RN pour
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Serge Muller RN pour
Yannick Neuder LR pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Bertrand Pancher LIOT pour
Laurent Panifous LIOT contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Jean-François Portarrieu HOR contre
Natalia Pouzyreff RE pour
Aurélien Pradié LR pour
Adrien Quatennens LFI - NUPES contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Rémy Rebeyrotte RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Véronique Riotton RE pour
Stéphanie Rist RE pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Sarah Tanzilli RE pour
Sabine Thillaye Dem pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal RE pour
Corinne Vignon RE pour
Antoine Villedieu RN pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Christopher Weissberg RE pour
Hubert Wulfranc GDR - NUPES contre
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

141 sur 141

Au mot près Le débat

Oui, nous sommes favorables à l’évolution du dispositif, qui n’a pas été revu depuis 2008, et à une évolution de 50 centimes des franchises et des participations forfaitaires, dont je rappelle qu’aucun gouvernement ne les a supprimées. M. Thomas Cazenave Article 1er(suite) · lire en contexte
Depuis plusieurs années, le montant M, seuil de déclenchement de la contribution du même nom, est régulièrement revu à la hausse, ce qui laisse davantage de marge aux entreprises pharmaceutiques. M. Pierre Dharréville Article 4 · lire en contexte
Les 428 interventions de la séance →

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