Scrutin n°2808 — adopté /// 25 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2808 · 25 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

74pour
1abst.
69contre

144 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 144 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 53 0 0
Rassemblement National contre 0 24 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 22 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 17 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 7 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 3 1
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 144 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Joël Aviragnet SOC contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Pascale Bordes RN contre

10 sur 145 — afficher tout

Au mot près Le débat

Oui, nous sommes favorables à l’évolution du dispositif, qui n’a pas été revu depuis 2008, et à une évolution de 50 centimes des franchises et des participations forfaitaires, dont je rappelle qu’aucun gouvernement ne les a supprimées. M. Thomas Cazenave Article 1er(suite) · lire en contexte
Depuis plusieurs années, le montant M, seuil de déclenchement de la contribution du même nom, est régulièrement revu à la hausse, ce qui laisse davantage de marge aux entreprises pharmaceutiques. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Article 4 · lire en contexte
Les 428 interventions de la séance →

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