Scrutin n°2813 — adopté /// 30 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2813 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

75pour
0abst.
0contre

75 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 23 0 0
Rassemblement National pour 22 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Antoine Armand RE pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

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