Scrutin n°2841 — rejeté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2841 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

18pour
2abst.
33contre

53 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 20 0
Rassemblement National pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Les Républicains contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Romain Baubry RN pour
Pascale Bordes RN pour
Anthony Brosse RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre

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