Scrutin n°2841 — rejeté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2841 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

18pour
2abst.
33contre

53 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 20 0
Rassemblement National pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Les Républicains contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Romain Baubry RN pour
Pascale Bordes RN pour
Anthony Brosse RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Roger Chudeau RN pour
Éric Coquerel LFI - NUPES abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR contre
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Sandrine Josso Dem contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Mohamed Laqhila Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Marine Le Pen RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Louis Margueritte RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Molac LIOT abstention
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Xavier Roseren RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Philippe Schreck RN pour
Sarah Tanzilli RE contre

54 sur 54

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