Scrutin n°2850 — rejeté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2850 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

17pour
1abst.
59contre

77 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 28 0
Rassemblement National contre 0 19 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Franck Allisio RN contre
David Amiel RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Romain Baubry RN contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN contre
Pascale Bordes RN contre

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Au mot près Le débat

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Les 715 interventions de la séance →

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