Scrutin n°2858 — rejeté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2858 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

11pour
1abst.
34contre

46 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 24 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 1 1
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 1 0
Socialistes et apparentés pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Pascale Bordes RN pour
Pascale Boyer RE contre
Anthony Brosse RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre

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Au mot près Le débat

J’ai reçu récemment Mmes Abadie et Faucillon : nous avons longuement échangé sur cette question fondamentale, car la surpopulation entraîne des conditions de détention indignes, contre lesquelles il convient de lutter. M. Éric Dupond-Moretti Mission Justice (état B) (suite) · lire en contexte
Cet amendement vise à créer un indicateur permettant de connaître le nombre de procédures, notamment pénales, dans lesquelles l’enfant est assisté d’un avocat.Dans les cas où l’intérêt de l’enfant apparaît en opposition avec celui de ses… Mme Béatrice Roullaud (RN), Mission Justice (état G) · lire en contexte
Les 326 interventions de la séance →

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