Scrutin n°2860 — rejeté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2860 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

9pour
2abst.
38contre

49 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 24 0
Rassemblement National contre 0 10 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 1 0
Les Républicains contre 0 1 0
Socialistes et apparentés pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Romain Baubry RN contre
Christophe Bentz RN contre
Pascale Bordes RN contre
Pascale Boyer RE contre
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Roger Chudeau RN contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

J’ai reçu récemment Mmes Abadie et Faucillon : nous avons longuement échangé sur cette question fondamentale, car la surpopulation entraîne des conditions de détention indignes, contre lesquelles il convient de lutter. M. Éric Dupond-Moretti Mission Justice (état B) (suite) · lire en contexte
Cet amendement vise à créer un indicateur permettant de connaître le nombre de procédures, notamment pénales, dans lesquelles l’enfant est assisté d’un avocat.Dans les cas où l’intérêt de l’enfant apparaît en opposition avec celui de ses… Mme Béatrice Roullaud (RN), Mission Justice (état G) · lire en contexte
Les 326 interventions de la séance →

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