Adopté Scrutin public ordinaire n°2898 · 6 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

65pour

2abst.

42contre

109 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	27	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	22	0	0
Rassemblement National	pour	20	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	9	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	6	0	2
Socialistes et apparentés	pour	5	0	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0	0
Les Républicains	contre	0	3	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Franck Allisio	RN	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christian Baptiste	SOC	pour
Nathalie Bassire	LIOT	abstention
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Thierry Benoit	HOR	contre

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Au mot près Le débat

Mon rôle est de soutenir ce projet de budget et je le ferai avec conviction, parce qu’il le mérite. M. Guillaume Vuilletet (RE) (RE), Outre-mer · lire en contexte

C’est avec le sens du devoir et beaucoup de bonheur, mais aussi une certaine humilité, que je me tiens devant vous aujourd’hui : comme Guillaume Vuilletet l’a rappelé, mon prédécesseur, Jean-François Carenco, avait beaucoup œuvré pour les… M. Philippe Vigier Outre-mer · lire en contexte

Les 492 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme