Scrutin n°2898 — adopté /// 6 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2898 · 6 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

65pour
2abst.
42contre

109 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 27 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 22 0 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 2
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Les Républicains contre 0 3 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Nathalie Bassire LIOT abstention
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Xavier Breton LR contre
Jean-Louis Bricout LIOT pour
Elie Califer SOC pour
Jean-Victor Castor GDR - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Dino Cinieri LR contre
Mireille Clapot RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Annick Cousin RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Dominique Da Silva RE contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Stella Dupont RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Perceval Gaillard LFI - NUPES pour
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Florence Goulet RN pour
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Johnny Hajjar SOC pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Rachel Keke LFI - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Amélia Lakrafi RE contre
Virginie Lanlo RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Gisèle Lelouis RN pour
Stéphane Lenormand LIOT abstention
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Lise Magnier HOR contre
Frédéric Maillot GDR - NUPES pour
Denis Masséglia RE contre
Max Mathiasin LIOT pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Yaël Ménaché RN pour
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem contre
Marcellin Nadeau GDR - NUPES pour
Philippe Naillet SOC pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Didier Paris RE contre
René Pilato LFI - NUPES pour
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Julien Rancoule RN pour
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Cécile Rilhac RE contre
Davy Rimane GDR - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Thomas Rudigoz RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Olivier Serva LIOT pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Taite LR contre
Liliana Tanguy RE contre
David Taupiac LIOT pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
David Valence RE contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Guillaume Vuilletet RE contre
Jiovanny William GDR - NUPES pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

110 sur 110

Au mot près Le débat

Mon rôle est de soutenir ce projet de budget et je le ferai avec conviction, parce qu’il le mérite. M. Guillaume Vuilletet (RE) (RE), Outre-mer · lire en contexte
C’est avec le sens du devoir et beaucoup de bonheur, mais aussi une certaine humilité, que je me tiens devant vous aujourd’hui : comme Guillaume Vuilletet l’a rappelé, mon prédécesseur, Jean-François Carenco, avait beaucoup œuvré pour les… M. Philippe Vigier Outre-mer · lire en contexte
Les 492 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 déc. Décision de la CMP : Désaccord
12 déc. Convocation d'une CMP
12 déc. Décision — Sénat : modifié
18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 déc. Décision — Sénat : rejeté
21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
22 déc. Saisine du conseil constitutionnel
28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme