Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2954 · 13 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
« Aucune société n’abandonne ses morts sans précaution rituelle » : tel est le constat du sociologue Patrick Baudry.Mme Rima Abdul-Malak Présentation · lire en contexte
Le 29 juin dernier, nous avons accompli un travail essentiel pour apaiser les mémoires et pour réparer, autant que possible, les errements du passé, en adoptant la première loi-cadre mémorielle dédiée aux biens culturels ayant fait l’objet…M. Jérémie Patrier-Leitus Discussion générale · lire en contexte