Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2971 · 14 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
20pour
6abst.
94contre
120 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant
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