Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2990 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Bref, le Gouvernement s’engage clairement à présenter une loi de programmation. En effet, nous ne saurions nous en tenir à une énième loi ponctuelle : il importe de trancher la question de la gouvernance – en la matière, nous tournons…Mme Aurore Bergé Article 8 · lire en contexte
On a donc mis du temps à reconnaître que l’accompagnement à domicile était un métier.Mme Aurore Bergé Article 7 · lire en contexte