Scrutin n°2992 — adopté /// 20 novembre 2023
Accueil › Scrutins ›
n°2992 · 20 novembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2992 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
80 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 80 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
37
0
0
Rassemblement National
pour
12
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
11
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
8
2
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
4
0
0
Les Républicains
pour
2
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Horizons et apparentés
pour
1
0
0
Écologiste - NUPES
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Bref, le Gouvernement s’engage clairement à présenter une loi de programmation. En effet, nous ne saurions nous en tenir à une énième loi ponctuelle : il importe de trancher la question de la gouvernance – en la matière, nous tournons…
Mme Aurore Bergé Article 8 · lire en contexte
On a donc mis du temps à reconnaître que l’accompagnement à domicile était un métier.
Mme Aurore Bergé Article 7 · lire en contexte
Les 447 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
23 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 févr.
Dépôt d'un projet de loi
6 févr.
Décision — Sénat : modifiée
7 févr.
Convocation d'une CMP
13 mars
Décision de la CMP : Accord
19 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
27 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°2992 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.