Scrutin n°2992 — adopté /// 20 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2992 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

78pour
0abst.
2contre

80 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 37 0 0
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
David Amiel RE pour
Christian Baptiste SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Chantal Bouloux RE pour
Maud Bregeon RE pour
Anthony Brosse RE pour

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Au mot près Le débat

Bref, le Gouvernement s’engage clairement à présenter une loi de programmation. En effet, nous ne saurions nous en tenir à une énième loi ponctuelle : il importe de trancher la question de la gouvernance – en la matière, nous tournons… Mme Aurore Bergé Article 8 · lire en contexte
On a donc mis du temps à reconnaître que l’accompagnement à domicile était un métier. Mme Aurore Bergé Article 7 · lire en contexte
Les 447 interventions de la séance →

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