Scrutin n°2992 — adopté /// 20 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2992 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

78pour
0abst.
2contre

80 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 37 0 0
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
David Amiel RE pour
Christian Baptiste SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Chantal Bouloux RE pour
Maud Bregeon RE pour
Anthony Brosse RE pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Caroline Colombier RN pour
Laurence Cristol RE pour
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Ingrid Dordain RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Philippe Frei RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Luc Geismar Dem pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Jordan Guitton RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Laurent Leclercq Dem pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Constance Le Grip RE pour
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Brigitte Liso RE pour
Sylvain Maillard RE pour
Didier Martin RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Louise Morel Dem pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES pour
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Hubert Ott Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Julien Rancoule RN pour
Robin Reda RE pour
Cécile Rilhac RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy RE pour
David Taupiac LIOT pour
Sabine Thillaye Dem contre
Isabelle Valentin LR pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Laurence Vichnievsky Dem pour
Annie Vidal RE pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Christopher Weissberg RE pour
Éric Woerth RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

81 sur 81

Au mot près Le débat

Bref, le Gouvernement s’engage clairement à présenter une loi de programmation. En effet, nous ne saurions nous en tenir à une énième loi ponctuelle : il importe de trancher la question de la gouvernance – en la matière, nous tournons… Mme Aurore Bergé Article 8 · lire en contexte
On a donc mis du temps à reconnaître que l’accompagnement à domicile était un métier. Mme Aurore Bergé Article 7 · lire en contexte
Les 447 interventions de la séance →

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