Scrutin n°2997 — adopté /// 20 novembre 2023
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n°2997 · 20 novembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2997 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
76 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 76 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
29
0
0
Rassemblement National
contre
0
15
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
8
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
7
0
0
Les Républicains
contre
0
7
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
4
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Écologiste - NUPES
pour
2
0
0
Horizons et apparentés
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre réponse est contradictoire avec l’esprit même de la proposition de loi.
M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Par petits bouts, je l’ai dit, je veux faire la peau – si vous me permettez l’expression – à l’aide sociale à l’hébergement.
M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
23 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 févr.
Dépôt d'un projet de loi
6 févr.
Décision — Sénat : modifiée
7 févr.
Convocation d'une CMP
13 mars
Décision de la CMP : Accord
19 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
27 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°2997 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.