Scrutin n°2997 — adopté /// 20 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2997 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

54pour
0abst.
22contre

76 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 29 0 0
Rassemblement National contre 0 15 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Les Républicains contre 0 7 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Elie Califer SOC pour
Victor Catteau RN contre
Roger Chudeau RN contre
Caroline Colombier RN contre
Laurence Cristol RE pour
Marie-Christine Dalloz LR contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE pour
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Philippe Emmanuel RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE pour
Marc Ferracci RE pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Perrine Goulet Dem pour
Daniel Grenon RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Jordan Guitton RN contre
Patrick Hetzel LR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Brigitte Klinkert RE pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Virginie Lanlo RE pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Laurent Leclercq Dem pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Christine Le Nabour RE pour
Brigitte Liso RE pour
William Martinet LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Maxime Minot LR contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Jimmy Pahun Dem pour
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Paris RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR contre
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Alexandre Portier LR contre
Julien Rancoule RN contre
Stéphanie Rist RE pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Freddy Sertin RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Sabine Thillaye Dem pour
Nicolas Turquois Dem pour
David Valence RE pour
Isabelle Valentin LR contre
Annie Vidal RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Christopher Weissberg RE pour
Éric Woerth RE pour

77 sur 77

Au mot près Le débat

Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre réponse est contradictoire avec l’esprit même de la proposition de loi. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Par petits bouts, je l’ai dit, je veux faire la peau – si vous me permettez l’expression – à l’aide sociale à l’hébergement. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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