Adopté
Scrutin public ordinaire n°2997 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
54pour
0abst.
22contre
76 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →