Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3548 · 19 mars 2024 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Nous sommes réunis à l’occasion de l’ultime étape de l’examen de cette proposition de loi qui a au cœur une ambition partagée par notre gouvernement, celle d’œuvrer concrètement à la construction d’une véritable société du bien vieillir et de l’autonomie.Mme Fadila Khattabi Présentation · lire en contexte
Je suis particulièrement heureux et honoré de défendre devant vous, à l’issue de la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.M. Guillaume Kasbarian Présentation · lire en contexte