Adopté Scrutin public ordinaire n°3291 · 30 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

97pour

1abst.

2contre

100 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 100 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	35	1	0
Rassemblement National	pour	22	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	10	0	0
Les Républicains	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	contre	0	1	1
Non inscrit	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 100 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	pour
David Amiel	RE	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Thibault Bazin	LR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Idir Boumertit	LFI - NUPES	pour
Jean-Luc Bourgeaux	LR	pour
Jean-Louis Bourlanges	Dem	pour

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Au mot près Le débat

La route, nous la prenons tous les jours. Nous avons même des permis pour y circuler. Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale (suite) · lire en contexte

Plus de 3 200 personnes perdent la vie chaque année sur nos routes et 237 000 sont blessées, dont plus de 16 000 gravement. Mme Aude Luquet (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte

Les 375 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

31 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3296, 160-0

31 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

27 mars Décision — Sénat : modifiée

28 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

3 juin Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°2215, 214-0 · scrutin n°2216, 94-7 · scrutin n°2217, 194-6

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

1 juil. Décision — Sénat : modifiée