Scrutin n°3295 — adopté /// 30 janvier 2024
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n°3295 · 30 janvier 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3295 · 30 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
88 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 88 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
42
0
0
Rassemblement National
pour
15
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
8
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
7
Les Républicains
pour
7
0
0
Écologiste - NUPES
abstention
1
0
2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
1
1
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Horizons et apparentés
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
La route, nous la prenons tous les jours. Nous avons même des permis pour y circuler.
Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Plus de 3 200 personnes perdent la vie chaque année sur nos routes et 237 000 sont blessées, dont plus de 16 000 gravement.
Mme Aude Luquet Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 375 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
17 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
31 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
27 mars
Décision — Sénat : modifiée
28 mars
Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
3 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 juil.
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°3295 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.