Scrutin n°3298 — rejeté /// 31 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3298 · 31 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

20pour
0abst.
66contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 30 0
Rassemblement National contre 0 17 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Les Républicains contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Philippe Ballard RN contre
Christophe Barthès RN contre
Quentin Bataillon RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Fanta Berete RE contre
Bruno Bilde RN contre
Sophie Blanc RN contre
Émilie Bonnivard LR contre
Pascale Bordes RN contre
Jean-Louis Bourlanges Dem contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Bertrand Bouyx RE contre
Anthony Brosse RE contre
Françoise Buffet RE contre
Victor Catteau RN contre
Émilie Chandler RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Christine Decodts RE contre
Béatrice Descamps LIOT contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Philippe Frei RE contre
Maud Gatel Dem contre
Claire Guichard RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Servane Hugues RE contre
Jean-Michel Jacques RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Pascal Lavergne RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN contre
Stéphane Mazars RE contre
Graziella Melchior RE contre
Yaël Ménaché RN contre
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Laure Miller RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Maxime Minot LR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Philippe Naillet SOC pour
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Hubert Ott Dem contre
Mathilde Paris RN contre
Emmanuel Pellerin RE contre
René Pilato LFI - NUPES pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Lisette Pollet RN contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Véronique Riotton RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Alexandre Sabatou RN contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN contre
Bertrand Sorre RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Emmanuel Taché RN contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES pour
Corinne Vignon RE contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Éric Woerth RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

87 sur 87

Au mot près Le débat

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Renaissance d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi consacrée à un sujet capital pour la vie de nos territoires et de nos concitoyens, sujet auquel les Français attachent une… Mme Amélie Oudéa-Castéra Présentation · lire en contexte
Les associations et leurs membres, souvent bénévoles, jouent un rôle fondamental dans notre démocratie. M. Bruno Bilde (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 862 interventions de la séance →

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