Scrutin n°3301 — adopté /// 31 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3301 · 31 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

70pour
0abst.
12contre

82 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 27 0 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Les Républicains pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Bruno Bilde RN pour
Sophie Blanc RN pour
Émilie Bonnivard LR pour
Pascale Bordes RN pour
Jean-Louis Bourlanges Dem pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE pour
Anthony Brosse RE pour
Françoise Buffet RE pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Christine Decodts RE pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Emmanuel RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Estelle Folest Dem pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Philippe Frei RE pour
Maud Gatel Dem pour
Frank Giletti RN pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Servane Hugues RE pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Sandrine Josso Dem pour
Michel Lauzzana RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Gilles Le Gendre RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE pour
Graziella Melchior RE pour
Yaël Ménaché RN pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Laure Miller RE pour
Maxime Minot LR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Philippe Naillet SOC pour
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Hubert Ott Dem pour
Didier Parakian RE pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Lisette Pollet RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Véronique Riotton RE pour
Jean-François Rousset RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Emmanuel Taché RN pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES contre
Corinne Vignon RE pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Frédéric Zgainski Dem pour

83 sur 83

Au mot près Le débat

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Renaissance d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi consacrée à un sujet capital pour la vie de nos territoires et de nos concitoyens, sujet auquel les Français attachent une… Mme Amélie Oudéa-Castéra Présentation · lire en contexte
Les associations et leurs membres, souvent bénévoles, jouent un rôle fondamental dans notre démocratie. M. Bruno Bilde (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 862 interventions de la séance →

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