Adopté
Scrutin public ordinaire n°3301 · 31 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
70pour
0abst.
12contre
82 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant
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