Adopté
Scrutin public ordinaire n°3303 · 31 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
84pour
0abst.
0contre
84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant
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