Rejeté Scrutin public ordinaire n°3338 · 6 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

26pour

1abst.

106contre

133 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 133 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	47	0
Rassemblement National	contre	0	35	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	14	0	0
Les Républicains	contre	0	8	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	2	1
Horizons et apparentés	contre	0	5	0
Écologiste - NUPES	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	1	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 133 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Romain Baubry	RN	contre
Valérie Bazin-Malgras	LR	contre
José Beaurain	RN	contre

10 sur 134 — afficher tout

Au mot près Le débat

…maire de Marcq-en-Barœul, dans ma circonscription, et président de l’Association départementale des maires du Nord, dont le véhicule personnel a eu les câbles de freinage sectionnés. Mme Violette Spillebout (RE), Présentation · lire en contexte

Protéger nos enfants, leur permettre de grandir dans un environnement sûr, bienveillant, adapté, à ce moment clé de leur vie qu’est l’enfance, durant lequel se façonne l’adulte qu’ils seront demain, est d’autant plus essentiel que l’usage… Mme Sarah Tanzilli Discussion générale · lire en contexte

Les 653 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

29 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

10 oct. Décision — Sénat : adoptée

11 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 févr. Décision — AN : modifiée · scrutin n°3347, 36-98 · scrutin n°3345, 91-34 · scrutin n°3346, 67-56 · scrutin n°3349, 59-63 · scrutin n°3348, 58-65 · scrutin n°3350, 205-24

7 févr. Dépôt d'un projet de loi

8 févr. Convocation d'une CMP

27 févr. Décision de la CMP : Accord

11 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3457, 96-0

14 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…