Scrutin n°3344 — adopté /// 6 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3344 · 6 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

78pour
1abst.
11contre

90 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 37 0 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 7 0 0
Les Républicains pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Thibault Bazin LR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Boyer RE pour

10 sur 91 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous videz l’article 10 de toute sa substance alors qu’il s’agit d’un article très important qui permet de mieux protéger les candidats à une élection.Protéger les candidats, c’est protéger la vitalité démocratique en faisant en sorte que… Mme Violette Spillebout (RE), Article 10 · lire en contexte
Je suis très favorable à cet amendement, car il répare une injustice. Lorsqu’au niveau local, la vie politique s’arrête, il est fréquent que le téléphone cesse de sonner et que la gratitude que l’on vous témoignait s’estompe. M. Christophe Béchu Article 3 · lire en contexte
Les 460 interventions de la séance →

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