Scrutin n°3344 — adopté /// 6 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3344 · 6 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

78pour
1abst.
11contre

90 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 37 0 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 7 0 0
Les Républicains pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Thibault Bazin LR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Boyer RE pour
Hubert Brigand LR pour
Vincent Bru Dem pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Yannick Chenevard RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Pierre Cordier LR pour
Charles de Courson LIOT pour
Annick Cousin RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Alain David SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive LR pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Stella Dupont RE pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Marina Ferrari Dem pour
Anne Genetet RE pour
Christian Girard RN pour
Éric Girardin RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Justine Gruet LR pour
Jordan Guitton RN pour
Timothée Houssin RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Brigitte Klinkert RE pour
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Didier Le Gac RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion RE pour
Didier Martin RE pour
Denis Masséglia RE pour
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI abstention
Ludovic Mendes RE pour
Maxime Minot LR pour
Paul Molac LIOT pour
Mathilde Paris RN pour
Bertrand Petit SOC pour
Michèle Peyron RE pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Éric Poulliat RE pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Rémy Rebeyrotte RE pour
Marie-Pierre Rixain RE pour
Sébastien Rome LFI - NUPES contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Violette Spillebout RE pour
Stéphane Travert RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
Alexandre Vincendet LR pour
Lionel Vuibert RE pour
Éric Woerth RE pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

91 sur 91

Au mot près Le débat

Vous videz l’article 10 de toute sa substance alors qu’il s’agit d’un article très important qui permet de mieux protéger les candidats à une élection.Protéger les candidats, c’est protéger la vitalité démocratique en faisant en sorte que… Mme Violette Spillebout (RE), Article 10 · lire en contexte
Je suis très favorable à cet amendement, car il répare une injustice. Lorsqu’au niveau local, la vie politique s’arrête, il est fréquent que le téléphone cesse de sonner et que la gratitude que l’on vous témoignait s’estompe. M. Christophe Béchu Article 3 · lire en contexte
Les 460 interventions de la séance →

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