Scrutin n°3457 — adopté /// 11 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3457 · 11 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

96pour
14abst.
0contre

110 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 34 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 1 0 14
Rassemblement National pour 14 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Les Républicains pour 8 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Henri Alfandari HOR pour
Gabriel Amard LFI - NUPES abstention
Antoine Armand RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES abstention
Christophe Blanchet Dem pour
Maud Bregeon RE pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Fabrice Brun LR pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez RE pour
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES abstention
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Emmanuel RE pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES abstention
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN pour
Thomas Gassilloud RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN pour
Justine Gruet LR pour
Nadia Hai RE pour
Yannick Haury RE pour
Patrick Hetzel LR pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Sébastien Jumel GDR - NUPES pour
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert RE pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES abstention
Marc Le Fur LR pour
Sarah Legrain LFI - NUPES abstention
Stéphane Lenormand LIOT pour
Gérard Leseul SOC pour
Marie-France Lorho RN pour
Aude Luquet Dem pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Matthieu Marchio RN pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Yaël Ménaché RN pour
Sophie Mette Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Didier Parakian RE pour
Didier Paris RE pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR pour
Bertrand Petit SOC pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI - NUPES abstention
Jean-François Portarrieu HOR pour
Josy Poueyto Dem pour
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Véronique Riotton RE pour
Sébastien Rome LFI - NUPES abstention
Xavier Roseren RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Raphaël Schellenberger LR pour
Nathalie Serre LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES abstention
Ersilia Soudais LFI - NUPES abstention
Violette Spillebout RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES abstention
Bruno Studer RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES abstention
David Valence RE pour
Paul Vannier LFI - NUPES abstention
Pierre Vatin LR pour
Roger Vicot SOC pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Léo Walter LFI - NUPES abstention
Caroline Yadan RE pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

111 sur 111

Au mot près Le débat

Je voudrais commencer par remercier très sincèrement et solennellement l’Assemblée nationale et le Sénat de leurs contributions à la lutte contre les violences faites aux élus. Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
Après une semaine historique placée sous le thème des droits des femmes, nous commençons celle-ci sous le thème de l’enfance, pour parachever une avancée majeure dans la protection de nos enfants. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
Les 335 interventions de la séance →

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