Scrutin n°3586 — rejeté /// 27 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3586 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

37pour
0abst.
78contre

115 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 51 0
Rassemblement National pour 35 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
Les Républicains contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 4 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
David Amiel RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Valérie Bazin-Malgras LR contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Fanta Berete RE contre
Denis Bernaert RE contre

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Au mot près Le débat

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. Mme Sandra Regol Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
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