Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3586 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts.Mme Sandra Regol Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane.Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte