Scrutin n°3587 — adopté /// 27 mars 2024
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n°3587 · 27 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3587 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Prévenir les ingérences étrangères en France
200 votants · 196 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 200 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
65
0
0
Rassemblement National
pour
46
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
25
0
Les Républicains
pour
17
0
1
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
13
0
0
Socialistes et apparentés
pour
11
0
0
Horizons et apparentés
pour
9
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
7
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
abstention
0
0
3
Écologiste - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts.
Mme Sandra Regol Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane.
Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
6 févr.
1er dépôt d'une initiative. — AN
20 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
27 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
22 mai
Décision — Sénat : modifiée
23 mai
Dépôt d'un projet de loi
23 mai
Convocation d'une CMP
30 mai
Décision de la CMP : Accord
3 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 juil.
Saisine du conseil constitutionnel
source : scrutin public n°3587 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.