Adopté Scrutin public ordinaire n°362 · 25 octobre 2022 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

138pour

46abst.

1contre

185 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 185 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	72	0	0
Rassemblement National	abstention	0	0	43
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	17	0	0
Les Républicains	pour	9	1	3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	9	0	0
Horizons et apparentés	pour	9	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 185 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	pour
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Franck Allisio	RN	abstention
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Antoine Armand	RE	pour
Bénédicte Auzanot	RN	abstention
Joël Aviragnet	SOC	pour
Philippe Ballard	RN	abstention
Géraldine Bannier	Dem	pour

10 sur 186 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES) Vote solennel · lire en contexte

Je vais vous faire une confidence (« Ah ! » sur plusieurs bancs) : le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) a hésité entre voter pour ou voter contre ce projet de loi. M. Charles de Courson (LIOT) Vote solennel · lire en contexte

Les 604 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

31 oct. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

31 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

15 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 nov. Décision de la CMP : Désaccord

15 nov. Convocation d'une CMP

15 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

28 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

29 nov. Décision — Sénat : rejeté

2 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

5 déc. Saisine du conseil constitutionnel

6 déc. Saisine du conseil constitutionnel

20 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme