Scrutin n°3702 — rejeté /// 29 avril 2024
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n°3702 · 29 avril 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3702 · 29 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
79 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 79 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
34
0
pour 18
0
0
abstention 0
0
9
pour 7
0
0
contre 0
3
0
contre 0
3
0
contre 0
1
1
pour 1
1
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 79 députés
80 sur 80
Au mot près Le débat
En l’occurrence, nous proposons que le HCSF prévoie une sorte de clause de revoyure.
M. Lionel Causse (RE), Article 2 · lire en contexte
En l’adoptant, nous en aurons fini pour ce soir !L’article 2 nous semble d’une part inutile et d’autre part porteur de risques.
M. Nicolas Sansu (GDR - NUPES), Article 2 · lire en contexte
Les 243 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
23 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°3702 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes