Adopté Scrutin public ordinaire n°3715 · 2 mai 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

54pour

7abst.

0contre

61 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	22	0
Rassemblement National	pour	13	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	7
Horizons et apparentés	pour	4	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	2	0
Les Républicains	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	abstention
Joël Aviragnet	SOC	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	pour
Jean-Luc Bourgeaux	LR	pour
Émilie Chandler	RE	pour
Paul Christophe	HOR	pour
Mireille Clapot	RE	pour
Dominique Da Silva	RE	pour
Romain Daubié	Dem	pour
Béatrice Descamps	LIOT	pour
Edwige Diaz	RN	pour
Ingrid Dordain	RE	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Stella Dupont	RE	pour
Emmanuel Fernandes	LFI - NUPES	abstention
Marc Ferracci	RE	pour
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	pour
Thierry Frappé	RN	pour
François Gernigon	HOR	pour
Jérôme Guedj	SOC	pour
Claire Guichard	RE	pour
Jordan Guitton	RN	pour
Nadia Hai	RE	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Alexis Izard	RE	pour
Jean-Michel Jacques	RE	pour
Hélène Laporte	RN	non-votant
Antoine Léaument	LFI - NUPES	abstention
Élise Leboucher	LFI - NUPES	abstention
Gilles Le Gendre	RE	pour
Christine Le Nabour	RE	pour
Hervé de Lépinau	RN	pour
Matthieu Marchio	RN	pour
Christophe Marion	RE	pour
Yannick Monnet	GDR - NUPES	pour
Marcellin Nadeau	GDR - NUPES	pour
Philippe Naillet	SOC	pour
Astrid Panosyan-Bouvet	RE	pour
Mathilde Paris	RN	pour
Charlotte Parmentier-Lecocq	RE	pour
Francesca Pasquini	Ecolo - NUPES	pour
Emmanuel Pellerin	RE	pour
Maud Petit	Dem	pour
Michèle Peyron	RE	pour
Sébastien Peytavie	Ecolo - NUPES	pour
Anna Pic	SOC	pour
René Pilato	LFI - NUPES	abstention
Julien Rancoule	RN	pour
Jean-Hugues Ratenon	LFI - NUPES	abstention
Isabelle Rauch	HOR	pour
Sandra Regol	Ecolo - NUPES	pour
Béatrice Roullaud	RN	pour
Mikaele Seo	RE	pour
Bertrand Sorre	RE	pour
Paul Vannier	LFI - NUPES	abstention
Annie Vidal	RE	pour
Antoine Villedieu	RN	pour
Jiovanny William	GDR - NUPES	pour
Éric Woerth	RE	pour

62 sur 62

Au mot près Le débat

L’établissement d’un diagnostic précoce et le renforcement des procédures de détection représentent une avancée importante de ce texte car il s’agit d’enjeux majeurs. Mme Anna Pic (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte

En définitive, la grande majorité des intervenants portent un jugement positif sur l’expérimentation. M. Paul Christophe (HOR), Article 7 · lire en contexte

Les 262 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 août 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

25 janv. Décision — Sénat : adoptée

2 mai Décision — AN : modifiée · ce scrutin · scrutin n°3712, 17-20 · scrutin n°3713, 9-31 · scrutin n°3714, 38-13

2 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

5 nov. Décision — Sénat : adoptée avec modifications