Rejeté Scrutin public ordinaire n°3727 · 15 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

43pour

13abst.

51contre

107 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	30	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	2	15	0
Rassemblement National	pour	16	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	12
Les Républicains	pour	11	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	6	1
Écologiste - NUPES	pour	7	0	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	abstention
Antoine Armand	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Thierry Benoit	HOR	abstention

10 sur 108 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après la seconde guerre mondiale, la France a pris une décision majeure : nous avons choisi de faire de notre pays une puissance agricole. Mme Lisa Belluco (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Être souverain, c’est pouvoir prendre son destin en main. En matière d’agriculture, cela signifie pouvoir nourrir la France sans dépendre du reste du monde. M. Sébastien Jumel (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Les 826 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme