Adopté Scrutin public ordinaire n°3838 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

34pour

4abst.

11contre

49 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	18	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	6	0
Les Républicains	pour	5	0	0
Rassemblement National	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	4
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1	0
Horizons et apparentés	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	pour
Antoine Armand	RE	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre
Fanta Berete	RE	pour
Jean-Yves Bony	LR	pour
Benoît Bordat	RE	pour
Anthony Brosse	RE	pour
François Cormier-Bouligeon	RE	pour

10 sur 50 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le groupe Socialistes n’est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu’il est nécessaire de créer. M. Dominique Potier (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte

Si nous voulons atteindre la souveraineté alimentaire, nous devons renforcer l’autonomie de notre système agricole, afin de pouvoir faire face au mieux aux chocs et aux crises. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 924 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme