Adopté Scrutin public ordinaire n°3842 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

42pour

0abst.

6contre

48 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	17	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	7	0
Les Républicains	pour	7	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	6
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Rassemblement National	pour	2	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0
Horizons et apparentés	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·e	Groupe	Voix
Antoine Armand	RE	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	pour
Jean-Yves Bony	LR	pour
Benoît Bordat	RE	pour
Anthony Brosse	RE	pour
François Cormier-Bouligeon	RE	pour

10 sur 49 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le groupe Socialistes n’est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu’il est nécessaire de créer. M. Dominique Potier (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte

Si nous voulons atteindre la souveraineté alimentaire, nous devons renforcer l’autonomie de notre système agricole, afin de pouvoir faire face au mieux aux chocs et aux crises. Mme Marie Pochon Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 924 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme