Scrutin n°3842 — adopté /// 17 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3842 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

42pour
0abst.
6contre

48 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Les Républicains pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Rassemblement National pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Antoine Armand RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE pour
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE pour
Anthony Brosse RE pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Josiane Corneloup LR pour
Vincent Descoeur LR pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Julien Dive LR pour
Francis Dubois LR pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Thibaut François RN pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Maud Gatel Dem pour
Raphaël Gérard RE pour
Éric Girardin RE pour
Justine Gruet LR pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Alexis Izard RE pour
Chantal Jourdan SOC pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Pascal Lavergne RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Bruno Millienne Dem pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Dominique Potier SOC pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES contre
Béatrice Roullaud RN pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
David Taupiac LIOT pour
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert RE pour

49 sur 49

Au mot près Le débat

Le groupe Socialistes n’est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu’il est nécessaire de créer. M. Dominique Potier (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Si nous voulons atteindre la souveraineté alimentaire, nous devons renforcer l’autonomie de notre système agricole, afin de pouvoir faire face au mieux aux chocs et aux crises. Mme Marie Pochon Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 924 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme