Rejeté Scrutin public ordinaire n°3861 · 21 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

32pour

0abst.

136contre

168 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	50
Rassemblement National	contre	0	34
Les Républicains	contre	0	25
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	21
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	16	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0
Horizons et apparentés	contre	0	5
Écologiste - NUPES	pour	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0
Non inscrit	contre	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Romain Baubry	RN	contre
Thibault Bazin	LR	contre

10 sur 169 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 5 vise un objectif très clair : faire émerger une formation de niveau bac + 3 pour répondre aux nouveaux besoins du monde agricole en matière de compétences et de professionnalisation. M. Bertrand Sorre (RE), Article 5 · lire en contexte

Comme l’a dit mon corapporteur pour avis, Bertrand Sorre, l’article 5 constitue une évolution qu’il convient de saluer. Mme Géraldine Bannier (Dem), Article 5 · lire en contexte

Les 519 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme