Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3861 · 21 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
32pour
0abst.
136contre
168 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 1 non-votant
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