Rejeté Scrutin public ordinaire n°3862 · 21 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

40pour

1abst.

112contre

153 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 153 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	52	0
Rassemblement National	pour	39	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	20	0
Les Républicains	contre	0	20	0
Horizons et apparentés	contre	0	7	0
Socialistes et apparentés	contre	1	4	0
Écologiste - NUPES	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	0
Non inscrit	abstention	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 153 députés

Député·e	Groupe	Voix
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Romain Baubry	RN	pour
Thibault Bazin	LR	contre

10 sur 154 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 5 vise un objectif très clair : faire émerger une formation de niveau bac + 3 pour répondre aux nouveaux besoins du monde agricole en matière de compétences et de professionnalisation. M. Bertrand Sorre (RE), Article 5 · lire en contexte

Comme l’a dit mon corapporteur pour avis, Bertrand Sorre, l’article 5 constitue une évolution qu’il convient de saluer. Mme Géraldine Bannier (Dem), Article 5 · lire en contexte

Les 519 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme