Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3862 · 21 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
40pour
1abst.
112contre
153 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →